T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est de 50 membres.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 52.
En vig.: 2018-12-20
52. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est de 50 membres.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 52.