T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
50. Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au poste de président n’est pas considéré pour la comptabilisation du nombre de mandats maximal prévu au Code des professions (chapitre C-26).
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 50.
En vig.: 2018-12-20
50. Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au poste de président n’est pas considéré pour la comptabilisation du nombre de mandats maximal prévu au Code des professions (chapitre C-26).
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 50.