T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
49. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale des membres. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 49.
En vig.: 2018-12-20
49. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale des membres. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 49.