T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
46. Les mises en candidature se font par déclaration individuelle de candidature.
Le secrétaire reçoit et proclame le nom des candidats au fur et à mesure de leur présentation et déclare la mise en candidature close lorsqu’aucun candidat additionnel ne se présente.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 46.
En vig.: 2018-12-20
46. Les mises en candidature se font par déclaration individuelle de candidature.
Le secrétaire reçoit et proclame le nom des candidats au fur et à mesure de leur présentation et déclare la mise en candidature close lorsqu’aucun candidat additionnel ne se présente.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 46.