T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
44. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 44.
En vig.: 2018-12-20
44. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 44.