T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
42. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 témoins, parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre, pour le dépouillement du scrutin.
Les témoins sont convoqués à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 42.
En vig.: 2018-12-20
42. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 témoins, parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre, pour le dépouillement du scrutin.
Les témoins sont convoqués à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 42.