T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  le cas échéant, l’identification de la région électorale ou du secteur d’activité professionnelle du poste en élection;
4°  les noms des candidats par ordre alphabétique;
5°  un carré blanc vis-à-vis le nom de chaque candidat.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 19.
En vig.: 2018-12-20
19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  le cas échéant, l’identification de la région électorale ou du secteur d’activité professionnelle du poste en élection;
4°  les noms des candidats par ordre alphabétique;
5°  un carré blanc vis-à-vis le nom de chaque candidat.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 19.