T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
14. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 14.
En vig.: 2018-12-20
14. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 14.