T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Texte complet
1. Les présentes règles s’appliquent à toutes les affaires introduites devant le Tribunal.
Elles visent à ce que les demandes soient traitées de façon simple, souple et avec célérité, notamment par la collaboration des parties et des représentants et l’utilisation des moyens technologiques disponibles tant pour les parties que pour le Tribunal, et ce, dans le respect des règles de justice naturelle et de l’égalité des parties.
385-2017D. 385-2017, a. 1.
En vig.: 2017-05-04
1. Les présentes règles s’appliquent à toutes les affaires introduites devant le Tribunal.
Elles visent à ce que les demandes soient traitées de façon simple, souple et avec célérité, notamment par la collaboration des parties et des représentants et l’utilisation des moyens technologiques disponibles tant pour les parties que pour le Tribunal, et ce, dans le respect des règles de justice naturelle et de l’égalité des parties.
385-2017D. 385-2017, a. 1.