T-15.1, r. 0.1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail

Texte complet
8. Le membre prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
382-2017D. 382-2017, a. 8.
En vig.: 2017-05-04
8. Le membre prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
382-2017D. 382-2017, a. 8.