T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Texte complet
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 84,50 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 83 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 81,50 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 80,75 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 80,25 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 79,50 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 78,75 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 78 $.
D. 1483-99, a. 18.
18. Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en complétant un formulaire d’inscription et en payant à la Commission les droits annuels de 76 $.
D. 1483-99, a. 18.