T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Texte complet
30. Le mot «ÉCOLIERS» doit être peint ou autrement indiqué sur les parois extérieures de l’autobus d’écoliers au dessus du pare-brise et de la fenêtre arrière. Chaque lettre doit être noire, d’au moins 200 mm de hauteur et d’au moins 32 mm de largeur.
De plus, doit être apposée sur la paroi extérieure, à l’arrière, une inscription en lettres noires d’au moins 75 mm de hauteur indiquant aux conducteurs d’autres véhicules qu’ils doivent s’immobiliser lorsque clignotent les feux rouges intermittents de l’autobus d’écoliers.
D. 285-97, a. 30; D. 643-2005, a. 4.