T-11.011, r. 4 - Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes

Texte complet
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,65 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 16,90 $.
D. 1300-2002, a. 3.
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,55 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 16,60 $.
D. 1300-2002, a. 3.
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,50 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 16,50 $.
D. 1300-2002, a. 3.
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,45 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 16,40 $.
D. 1300-2002, a. 3.
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,40 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 16,20 $.
D. 1300-2002, a. 3.
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,35 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 16 $.
D. 1300-2002, a. 3.
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,30 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 15,80 $.
D. 1300-2002, a. 3.
3. Les droits pour un état d’une inscription particulière figurant sur le registre sont de 5,15 $.
Les droits pour un relevé des inscriptions figurant sous le nom d’un lobbyiste sont de 15,40 $.
D. 1300-2002, a. 3.