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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

178R15. À l’égard des filets de pêche et des engins connexes, les biens prescrits sont les suivants:

1° les chaluts et leurs accessoires suivants:

a) les lignes de flotteurs;

b) les nappes;

c) les ralingues de plomb;

2° les filets maillants et les sennes, de même que leurs accessoires suivants:

a) les flotteurs et les lignes de flotteurs;

b) les nappes;

c) les ralingues de plomb;

3° les nappes pour la prise au piège et les nappes pour les prédateurs;

4° les panneaux de chalut;

5° les tambours pour les filets maillants, les sennes, les chaluts et les palangres.

D. 1607-92, a. 178R15.