S-8, r. 6.1 - Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec

Texte complet
31. Le présent règlement remplace le Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8, r. 6).
1246-2017D. 1246-2017, a. 31.
En vig.: 2017-12-27
31. Le présent règlement remplace le Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8, r. 6).
1246-2017D. 1246-2017, a. 31.