S-8, r. 6.1 - Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec

Texte complet
26. Les chargés de projets qui relèvent de ce directeur sont autorisés, pour leur secteur d’activités, à approuver les documents relatifs aux débours ou aux marges de crédit reliés aux projets à être réalisés par tout organisme dans le cadre de programmes de logement social et communautaire.
1246-2017D. 1246-2017, a. 26.
En vig.: 2017-12-27
26. Les chargés de projets qui relèvent de ce directeur sont autorisés, pour leur secteur d’activités, à approuver les documents relatifs aux débours ou aux marges de crédit reliés aux projets à être réalisés par tout organisme dans le cadre de programmes de logement social et communautaire.
1246-2017D. 1246-2017, a. 26.