S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
2. Pour l’application du présent Projet pilote, on entend par:
1°  «agglomération d’appartenance» : l’agglomération de taxi qu’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi ou qu’un permis de propriétaire de taxi autorise à desservir;
2°  «Loi» : la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01);
3°  «ministre» : le ministre des Transports.
2018-24A.M. 2018-24, a. 2.
En vig.: 2018-12-28
2. Pour l’application du présent Projet pilote, on entend par:
1°  «agglomération d’appartenance» : l’agglomération de taxi qu’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi ou qu’un permis de propriétaire de taxi autorise à desservir;
2°  «Loi» : la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01);
3°  «ministre» : le ministre des Transports.
2018-24A.M. 2018-24, a. 2.