S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
16. Les règles du présent Projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable de la Loi et de ses règlements d’application.
2018-24A.M. 2018-24, a. 16.
En vig.: 2018-12-28
16. Les règles du présent Projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable de la Loi et de ses règlements d’application.
2018-24A.M. 2018-24, a. 16.