S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
12. Le ministre est chargé de recueillir l’information sur l’optimisation des services de transport par taxi relativement aux services offerts pour la desserte des infrastructures et des équipements collectifs régionaux en application du Projet pilote.
Le ministre est également chargé de recueillir l’information sur l’optimisation des services de transport par taxi demandés par une application mobile autorisée en vertu du présent Projet pilote.
Le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi doit transmettre au ministre, dans le délai demandé, tout renseignement que ce dernier juge nécessaire aux fins du suivi et de l’évaluation du Projet pilote.
2018-24A.M. 2018-24, a. 12.
En vig.: 2018-12-28
12. Le ministre est chargé de recueillir l’information sur l’optimisation des services de transport par taxi relativement aux services offerts pour la desserte des infrastructures et des équipements collectifs régionaux en application du Projet pilote.
Le ministre est également chargé de recueillir l’information sur l’optimisation des services de transport par taxi demandés par une application mobile autorisée en vertu du présent Projet pilote.
Le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi doit transmettre au ministre, dans le délai demandé, tout renseignement que ce dernier juge nécessaire aux fins du suivi et de l’évaluation du Projet pilote.
2018-24A.M. 2018-24, a. 12.