S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, sur les bases suivantes:
1°  élaborer certaines règles particulières, différentes de celles prévues par la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), pour améliorer les services de transport par taxi offerts pour desservir des infrastructures et des équipements collectifs régionaux situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec;
2°  placer les usagers au centre des préoccupations de manière à mieux répondre à leurs besoins, notamment en période de fort achalandage ou lors d’événements spéciaux tenus dans ce territoire;
3°  donner la possibilité aux titulaires de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi d’offrir des services de transport par taxi à partir d’une application mobile et permettre aux titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi d’utiliser cette application pour se prévaloir des règles particulières prévues au Projet pilote;
4°  favoriser le développement de l’industrie du transport par taxi dans la poursuite du développement et de l’organisation de la mobilité sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec;
5°  recueillir de l’information sur les résultats obtenus en matière d’optimisation des services de transport par taxi sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, notamment pour desservir les infrastructures et les équipements collectifs qui s’y trouvent, en vue de moderniser à long terme les règles régissant l’offre de services de transport par taxi.
2018-24A.M. 2018-24, a. 1.
En vig.: 2018-12-28
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, sur les bases suivantes:
1°  élaborer certaines règles particulières, différentes de celles prévues par la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), pour améliorer les services de transport par taxi offerts pour desservir des infrastructures et des équipements collectifs régionaux situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec;
2°  placer les usagers au centre des préoccupations de manière à mieux répondre à leurs besoins, notamment en période de fort achalandage ou lors d’événements spéciaux tenus dans ce territoire;
3°  donner la possibilité aux titulaires de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi d’offrir des services de transport par taxi à partir d’une application mobile et permettre aux titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi d’utiliser cette application pour se prévaloir des règles particulières prévues au Projet pilote;
4°  favoriser le développement de l’industrie du transport par taxi dans la poursuite du développement et de l’organisation de la mobilité sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec;
5°  recueillir de l’information sur les résultats obtenus en matière d’optimisation des services de transport par taxi sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, notamment pour desservir les infrastructures et les équipements collectifs qui s’y trouvent, en vue de moderniser à long terme les règles régissant l’offre de services de transport par taxi.
2018-24A.M. 2018-24, a. 1.