S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
Annexe II
(a. 3)
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3
Charny
Saint-Romuald
A-35 Lévis
2018-24A.M. 2018-24, Ann. II.
Annexe II
(a. 3)
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3
Charny
Saint-Romuald
A-35 Lévis
2018-24A.M. 2018-24, Ann. II.