S-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Texte complet
Annexe
(articles 1, 8, 16 et 19)
     
 Titulaire ou partenaire d’affaires autoriséAgglomération de taxi autorisée pour la locationNombre et type de permis autorisés pour le projet 
 Taxelco inc.A-5 – l’Est de Montréal350 permis réguliers en location 
  A-11 – Montréal70 permis spéciaux 
  A-12 – l’Ouest de Montréal  
     
A.M. 2015-14, Ann; 2017-07A.M. 2017-07, a. 2.
ANNEXE
(articles 1, 8, 16 et 19)
___________________________________________________________________________________

Titulaire ou Agglomération Nombre et type de
partenaire de taxi autorisée permis autorisés
d’affaires pour la location pour le projet
autorisé

___________________________________________________________________________________

Taxelco inc. A-5 - l’Est de Montréal 110 permis réguliers
en location

A-11 - Montréal 22 permis spéciaux

A-12 - l’Ouest de
Montréal
___________________________________________________________________________________
A.M. 2015-14, Ann.