S-6.01, r. 2.02 - Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Texte complet
5. Le ministre des Transports est chargé de recueillir l’information sur l’optimisation des services de transport par taxi demandés par l’application mobile en application du présent Projet pilote.
2015-17A.M. 2015-17, a. 5.
En vig.: 2015-12-30
5. Le ministre des Transports est chargé de recueillir l’information sur l’optimisation des services de transport par taxi demandés par l’application mobile en application du présent Projet pilote.
2015-17A.M. 2015-17, a. 5.