S-6.01, r. 2.01 - Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Texte complet
6. À la fin de la période de formation, l’entreprise ayant offert la formation à un chauffeur doit lui faire passer une évaluation sur les connaissances qu’il a acquises.
2017-08A.M. 2017-08, a. 6.
En vig.: 2017-09-21
6. À la fin de la période de formation, l’entreprise ayant offert la formation à un chauffeur doit lui faire passer une évaluation sur les connaissances qu’il a acquises.
2017-08A.M. 2017-08, a. 6.