S-6.01, r. 2.01 - Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Texte complet
5. La formation doit être d’une durée minimale de 35 heures et porter notamment sur les éléments suivants:
1°  le transport des personnes handicapées;
2°  la qualité des services offerts;
3°  l’encadrement légal et réglementaire du transport par taxi, incluant l’encadrement juridique du Projet pilote;
4°  la gestion des opérations, du véhicule et de l’application pour téléphone mobile, le cas échéant.
La formation visée au paragraphe 1 doit avoir une durée minimale de sept heures conformément à l’article 25.2 du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3).
2017-08A.M. 2017-08, a. 5.
En vig.: 2017-09-21
5. La formation doit être d’une durée minimale de 35 heures et porter notamment sur les éléments suivants:
1°  le transport des personnes handicapées;
2°  la qualité des services offerts;
3°  l’encadrement légal et réglementaire du transport par taxi, incluant l’encadrement juridique du Projet pilote;
4°  la gestion des opérations, du véhicule et de l’application pour téléphone mobile, le cas échéant.
La formation visée au paragraphe 1 doit avoir une durée minimale de sept heures conformément à l’article 25.2 du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3).
2017-08A.M. 2017-08, a. 5.