S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Texte complet
28. Un centre hospitalier de soins de courte durée doit s’assurer qu’une personne qui nécessite des soins d’urgence les reçoive.
Les soins d’urgence incluent les soins pour une affection aiguë due à une toxicomanie et, dans le cas d’une victime d’une agression sexuelle, le traitement, la prévention sanitaire et la constatation des évidences médicales.
D. 1320-84, a. 28.