S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Texte complet
87.32. Le hors-cadre non admissible aux prestations de paternité du Régime d’assurance parentale ni aux prestations du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de paternité prévu à l’article 87.30 une indemnité égale à son salaire hebdomadaire.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7; 2017-005A.M. 2017-005, a. 15.
87.32. Le hors-cadre non admissible aux prestations de paternité du Régime d’assurance parentale ni aux prestations du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de paternité prévu à l’article 87.30 une indemnité égale à son salaire hebdomadaire de base.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7.