S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Texte complet
39.1. (Abrogé).
C.T. 193820, a. 4; C.T. 196313, a. 29.1; 2017-005A.M. 2017-005, a. 4.
39.1. Les modalités d’application du boni forfaitaire au rendement sont établies annuellement par le ministre en tenant compte des paramètres fixés par le Conseil du trésor.
C.T. 193820, a. 4; C.T. 196313, a. 29.1.