S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Texte complet
5. Les politiques de gestion portent notamment sur les objets suivants:
1°  la dotation des postes de cadres;
2°  l’évaluation du rendement;
3°  le développement;
4°  le dossier du cadre;
5°  les vacances annuelles;
6°  les congés sociaux;
7°  les congés fériés;
8°  les congés sans solde, les congés pour affaires professionnelles et les congés pour charges publiques;
9°  la rémunération ou la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles;
10°  les frais de déplacement, et ce, en tenant compte des modalités établies par le ministre;
11°  (paragraphe abrogé);
12°  les modalités de récupération du salaire versé en trop;
13°  un mécanisme de recours sur l’application de ces politiques de gestion.
D. 1218-96, a. 5; D. 926-97, a. 1; C.T. 196312, a. 7; A.M. 2011-019, a. 5; 2017-004A.M. 2017-004, a. 1.
5. Les politiques de gestion portent notamment sur les objets suivants:
1.  la dotation des postes de cadres;
2.  l’évaluation du rendement;
3.  le développement;
4.  le dossier du cadre;
5.  les vacances annuelles;
6.  les congés sociaux;
7.  les congés fériés;
8.  les congés sans solde, les congés pour affaires professionnelles et les congés pour charges publiques;
9.  la rémunération ou la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles;
10.  les frais de déplacement, et ce, en tenant compte des modalités établies par le ministre;
11.  le boni forfaitaire au rendement prévu à l’article 23.1;
12.  les modalités de récupération du salaire versé en trop;
13.  un mécanisme de recours sur l’application de ces politiques de gestion.
D. 1218-96, a. 5; D. 926-97, a. 1; C.T. 196312, a. 7; A.M. 2011-019, a. 5.