S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Texte complet
23.1. (Abrogé).
C.T. 193821, a. 4; C.T. 196312, a. 24; 2017-004A.M. 2017-004, a. 7.
23.1. Les modalités d’application du boni forfaitaire au rendement sont établies annuellement par le ministre en tenant compte des paramètres fixés par le Conseil du trésor.
C.T. 193821, a. 4; C.T. 196312, a. 24.