S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
Les taux de salaire des cadres médecins sont les suivants:
CLASSETaux de salaire
A162 536 $
B171 264 $
C180 460 $
D190 896 $
E201 936 $
F213 614 $
G225 967 $
H239 035 $
I252 858 $
J267 481 $
K282 949 $
L299 312 $
La classe d’un poste de cadre médecin est établi par le ministre.
Au 31 juillet 2019, le cadre médecin est intégré en fonction de sa nouvelle classe salariale et reçoit le pourcentage d’ajustement prévu pour sa nouvelle classe, sous réserve que cet ajustement ne porte pas le salaire du cadre médecin au-delà du nouveau taux prévu pour la nouvelle classe.
Lorsque le salaire d’un cadre médecin est diminué à la suite de l’intégration dans la nouvelle structure salariale:
— toute la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui sera versée sous la forme de montants forfaitaires pendant les 3 premières années suivant son intégration;
— les deux tiers de la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui seront versés de la même manière pendant cette quatrième année;
— le tiers de la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui sera versé de la même manière pendant cette cinquième année.
L’ensemble des sommes relatives aux mesures administratives temporaires versées en date du 30 juillet 2019 en application de l’article 29.0.10, tel qu’il se lisait à cette date, ne sont pas considérées dans l’application du quatrième alinéa.
A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17; A.M. 2013-006, a. 9; A.M. 2014-009, a. 8; A.M. 2019-009, a. 9.
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
Les taux de salaire des cadres médecins sont établis par le ministre, sous réserve de l’approbation du Conseil du trésor. Ces taux sont disponibles sur le site Internet du MSSS (www.msss.gouv.qc.ca) en cliquant «documentation», «normes et pratique de gestion», «index par codification», et finalement, «02 01 22 01».
A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17; A.M. 2013-006, a. 9; A.M. 2014-009, a. 8.
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
Les taux de salaire des cadres médecins sont établis par le ministre en tenant compte des paramètres fixés par le Conseil du trésor. Ces taux sont disponibles sur le site internet du MSSS (www.msss.gouv.qc.ca) en cliquant «documentation», «normes et pratique de gestion», «index par codification» et finalement «02 01 22 01».
A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17; A.M. 2013-006, a. 9.
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17.