S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 12)
CLASSES SALARIALES DES CADRES
Les classes salariales des cadres sont les suivantes:
Échelles salariales
Classe2016-12-202017-04-012018-04-012019-04-01
 MinimumMaximumMinimumMaximumMinimumMaximumMinimumMaximum
3048 789 $63 426 $49 643 $64 536 $50 636 $65 827 $51 279 $66 663 $
3151 082 $66 407 $51 976 $67 569 $53 015 $68 920 $54 033 $70 243 $
3253 483 $69 528 $54 419 $70 745 $55 508 $72 160 $56 935 $74 016 $
3355 997 $72 796 $56 977 $74 070 $58 116 $75 551 $59 993 $77 991 $
3458 628 $76 217 $59 655 $77 551 $60 848 $79 102 $63 215 $82 179 $
3561 853 $80 409 $62 935 $81 816 $64 194 $83 452 $66 608 $86 591 $
3665 255 $84 831 $66 397 $86 316 $67 725 $88 042 $70 185 $91 241 $
3768 844 $89 497 $70 048 $91 063 $71 449 $92 884 $73 955 $96 141 $
3872 630 $94 419 $73 901 $96 071 $75 378 $97 992 $77 926 $101 304 $
3976 625 $99 612 $77 965 $101 355 $79 525 $103 382 $82 111 $106 744 $
4080 839 $105 091 $82 254 $106 930 $83 899 $109 069 $86 520 $112 476 $
4185 536 $111 197 $87 033 $113 143 $88 774 $115 406 $91 523 $118 980 $
4290 506 $117 658 $92 090 $119 717 $93 932 $122 111 $96 816 $125 861 $
4395 765 $124 494 $97 441 $126 673 $99 389 $129 206 $102 415 $133 140 $
44101 329 $131 728 $103 102 $134 033 $105 165 $136 714 $108 338 $140 839 $
45107 216 $139 381 $109 092 $141 820 $111 274 $144 656 $114 602 $148 983 $
46113 445 $147 479 $115 431 $150 060 $117 739 $153 061 $121 230 $157 599 $
47120 036 $156 047 $122 137 $158 778 $124 580 $161 954 $128 240 $166 712 $
48127 011 $165 114 $129 233 $168 003 $131 818 $171 363 $135 656 $176 353 $
La classe salariale d’un poste de cadre est établie par le ministre.
Ces taux de salaire déterminent, pour chacune des classes salariales, les limites salariales minimales et maximales du salaire annuel d’un cadre à temps complet.
La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire hebdomadaire est obtenue en divisant ce salaire annuel par 52.18. La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire journalier est obtenue en divisant ce salaire annuel par 260.9.
Au 31 juillet 2019, le cadre est intégré en fonction de sa nouvelle classe salariale et reçoit le pourcentage d’ajustement correspondant à l’écart entre le maximum de son ancienne échelle salariale et le maximum prévu à sa nouvelle échelle salariale, sous réserve que cet ajustement ne porte pas le salaire du cadre au-delà du maximum ou en dessous du minimum de l’échelle salariale de la nouvelle classe.
Lorsque le salaire d’un cadre est diminué à la suite de l’intégration dans la nouvelle structure salariale:
— toute la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui est versée sous la forme de montants forfaitaires pendant les 3 premières années suivant son intégration;
— les deux tiers de la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui seront versés de la même manière pendant cette quatrième année;
— le tiers de la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui sera versé de la même manière pendant cette cinquième année.
D. 1218-96, Ann. I; D. 926-97, a. 18 et 19; C.T. 194784, a. 3; Erratum, 2000, G.O. 2, 7115; C.T. 196627, a. 3; A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17; A.M. 2013-006, a. 8; A.M. 2014-009, a. 7; A.M. 2019-009, a. 8.
ANNEXE 1
(a. 12)
CLASSES SALARIALES DES CADRES
Les classes salariales des cadres sont établies par le ministre sous réserve de l’approbation du Conseil du trésor. Ces classes sont disponibles sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) (www.msss.gouv.qc.ca) en cliquant sur «documentation», «normes et pratique de gestion», «index par codification» et finalement «02 01 22 01».
Ces taux de salaire déterminent, pour chacune des classes salariales, les limites salariales minimales et maximales du salaire annuel d’un cadre à temps complet.
La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire hebdomadaire est obtenue en divisant ce salaire annuel par 52.18. La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire journalier est obtenue en divisant ce salaire annuel par 260.9.
D. 1218-96, Ann. I; D. 926-97, a. 18 et 19; C.T. 194784, a. 3; Erratum, 2000, G.O. 2, 7115; C.T. 196627, a. 3; A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17; A.M. 2013-006, a. 8; A.M. 2014-009, a. 7.
ANNEXE 1
(a. 12)
CLASSES SALARIALES DES CADRES
Les classes salariales des cadres sont établies par le ministre en tenant compte des paramètres fixés par le Conseil du trésor. Ces classes sont disponibles sur le site internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) (www.msss.gouv.qc.ca) en cliquant sur «documentation», «normes et pratique de gestion», «index par codification» et finalement «02 01 22 01».
Ces taux de salaire déterminent, pour chacune des classes salariales, les limites salariales minimales et maximales du salaire annuel d’un cadre à temps complet.
La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire hebdomadaire est obtenue en divisant ce salaire annuel par 52.18. La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire journalier est obtenue en divisant ce salaire annuel par 260.9.
D. 1218-96, Ann. I; D. 926-97, a. 18 et 19; C.T. 194784, a. 3; Erratum, 2000, G.O. 2, 7115; C.T. 196627, a. 3; A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17; A.M. 2013-006, a. 8.
ANNEXE 1
(a. 12)
CLASSES SALARIALES DES CADRES
Ces taux de salaire déterminent, pour chacune des classes salariales, les limites salariales minimales et maximales du salaire annuel d’un cadre à temps complet.
La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire hebdomadaire est obtenue en divisant ce salaire annuel par 52.18. La conversion du salaire annuel d’un cadre en salaire journalier est obtenue en divisant ce salaire annuel par 260.9.
D. 1218-96, Ann. I; D. 926-97, a. 18 et 19; C.T. 194784, a. 3; Erratum, 2000, G.O. 2, 7115; C.T. 196627, a. 3; A.M. 2003-005, a. 4; A.M. 2006-018, a. 17.