S-4.2, r. 23 - Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Texte complet
5.1.1. L’établissement qui exploite un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés et qui offre des services de cancérologie transmet au ministre les renseignements mentionnés à l’annexe V.1 à l’égard d’un usager atteint de cancer qui reçoit de tels services.
759-2019D. 759-2019, a. 1.