S-4.2, r. 23 - Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Texte complet
Annexe V.1
(a. 5.1.1)
1. L’établissement visé à l’article 5.1.1 du règlement transmet les renseignements suivants:
1°  concernant l’usager:
a)  le nom de sa mère;
b)  le nom de son père;
c)  s’il est décédé:
i.  la date de son décès;
ii.   la province, le territoire ou le pays où il est décédé;
iii.  le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où il est décédé ou, à défaut, celui de l’établissement qui la maintient, le cas échéant;
2°  concernant tout cancer diagnostiqué chez l’usager:
a)  la date du diagnostic;
b)  le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où est établi le diagnostic ou, à défaut, celui de l’établissement qui la maintient;
c)  le nom et le code de la municipalité où se trouve la résidence de l’usager au moment du diagnostic;
d)  les méthodes utilisées pour établir et confirmer le diagnostic;
e)  la classe attribuée au cas de cancer, selon les lieux de son diagnostic et de son traitement;
f)  le comportement de la tumeur selon la Classification internationale des maladies pour l’oncologie (CIM-O);
g)  le grade de la tumeur d’après l’évaluation clinique et d’après l’évaluation pathologique, ainsi qu’après le traitement postnéoadjuvant, le cas échéant, selon la classification de la North American Association of Central Cancer Registries ou, si le cancer a été diagnostiqué avant 2018, le grade de la tumeur selon la CIM-O;
h)  l’histologie de la tumeur selon la CIM-O;
i)  la présence ou l’absence d’invasion lymphovasculaire;
j)  la latéralité de la tumeur;
k)  la topographie du siège primaire de la tumeur selon la CIM-O;
3°  concernant tout cancer colorectal, du poumon, de la prostate ou du sein diagnostiqué chez l’usager:
a)  d’après l’évaluation clinique et l’évaluation pathologique de la tumeur réalisées avant la première ligne de traitement, le cas échéant, selon la classification du Cancer Staging manual de l’American Joint Committee on Cancer:
i.  l’évaluation de la taille ou de l’extension de la tumeur;
ii.  l’observation de la présence ou de l’absence de métastases dans les ganglions lymphatiques régionaux et l’extension de leur atteinte;
iii.  l’observation de la présence ou de l’absence de métastases à distance;
iv.   le stade TNM (Tumor Node Metastasis) de la tumeur;
v.  les précisions apportées en suffixe à l’évaluation de la taille ou de l’extension de la tumeur et à l’observation de la présence ou de l’absence de ganglions lymphatiques régionaux et l’extension de leur atteinte ou, si le cancer a été diagnostiqué avant 2018, les précisions apportées en préfixe ou en suffixe au stade TNM;
b)  relativement à l’évaluation réalisée après le traitement postnéoadjuvant, le cas échéant:
i.  l’évaluation de la taille ou de l’extension de la tumeur;
ii.  l’observation de la présence ou de l’absence de métastases dans les ganglions lymphatiques régionaux et l’extension de leur atteinte;
iii.  l’observation de la présence ou de l’absence de métastases à distance;
iv.  le stade TNM de la tumeur;
v.  les précisions apportées en suffixe à l’évaluation de la taille ou de l’extension de la tumeur et à l’observation de la présence ou de l’absence de ganglions lymphatiques régionaux et l’extension de leur atteinte;
c)  l’indication selon laquelle le cancer est traité, non traité ou en surveillance active;
4°  concernant tout cancer de la prostate diagnostiqué chez l’usager, la valeur du test d’antigène prostatique spécifique;
5°  concernant tout cancer du sein diagnostiqué chez l’usager:
a)  les sommaires des résultats des tests des récepteurs d’œstrogène, des récepteurs de progestérone et du récepteur 2 du facteur de croissance épidermique humain de la tumeur;
b)  le résultat du test Oncotype DX Breast Reccurence Score;
6°  concernant le traitement de tout cancer colorectal, du poumon, de la prostate ou du sein:
a)  la date de début de la première ligne de traitement;
b)  la date de la première procédure chirurgicale, le cas échéant;
c)  relativement à la résection chirurgicale la plus importante réalisée sur le siège primaire du cancer, le cas échéant:
i.  la date de l’intervention;
ii.  le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où a été réalisée cette intervention ou, à défaut, celui de l’établissement qui la maintient;
iii.  le type de procédure chirurgicale réalisée;
iv.  l’état des marges chirurgicales après l’intervention;
d)  relativement à tout traitement de radiothérapie administré, le cas échéant:
i.  la date de début du traitement;
ii.  le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où est administré le traitement ou, à défaut, celui de l’établissement qui la maintient;
iii.  la cible anatomique du traitement;
e)  relativement à tout traitement de chimiothérapie, d’hormonothérapie ou d’immunothérapie administré, le cas échéant:
i.  la date de début du traitement;
ii.  le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où est administré le traitement ou, à défaut, celui de l’établissement qui la maintient;
f)  relativement à tout traitement palliatif administré, le cas échéant:
i.  le type de traitement administré;
ii.  le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où est administré le traitement ou, à défaut, celui de l’établissement qui la maintient.
759-2019D. 759-2019, a. 5.