S-4.2, r. 23 - Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Texte complet
ANNEXE V
(a. 5.1)
1. L’établissement visé à l’article 5.1 du règlement transmet les renseignements suivants:
1° concernant l’usager et l’événement traumatique:
a) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation à partir de laquelle sont fournies les données;
b) le numéro séquentiel attribué à l’événement traumatique;
c) le code de la municipalité où se trouve la résidence de l’usager;
d) le code géographique de la résidence de l’usager;
e) la raison pour laquelle le numéro d’assurance maladie ne peut être fourni, le cas échéant;
f) la date et l’heure du traumatisme;
g) le code de la municipalité où a eu lieu le traumatisme;
h) le code géographique du lieu du traumatisme;
i) la cause du traumatisme;
j) le lieu où est survenu le traumatisme;
k) l’indication selon laquelle le traumatisme est survenu alors que l’usager était au travail;
l) la cause externe responsable du traumatisme selon la CIM-10-CA;
m) l’activité exercée par l’usager au moment où le traumatisme a eu lieu, selon la CIM-10-CA;
n) le type d’assurance médicale en vertu de laquelle l’usager est indemnisé;
o) le rôle de l’usager au moment du traumatisme;
p) le matériel de protection utilisé ou porté par l’usager au moment du traumatisme, le cas échéant;
2° concernant la prestation des services préhospitaliers d’urgence à l’usager ou recueillis à l’occasion de cette prestation:
a) la date et l’heure de réception, au centre de communication santé, de l’appel en provenance d’un centre d’urgence 9-1-1 qui demande l’intervention des services préhospitaliers d’urgence;
b) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à la première installation de l’établissement où il a été reçu;
c) la date et l’heure d’arrivée du premier répondant auprès de l’usager, le cas échéant;
d) la date et l’heure d’arrivée de l’ambulance sur la scène du traumatisme;
e) la date et l’heure de départ de l’ambulance de la scène du traumatisme;
f) la distance parcourue par l’ambulance, en kilomètres, entre la scène du traumatisme et la première installation où l’usager a été reçu;
g) le numéro du formulaire de déclaration du transport ambulancier;
h) le numéro du formulaire de rapport d’intervention préhospitalière;
i) l’indication selon laquelle l’usager a dû être extrait d’un véhicule accidenté;
j) l’indication selon laquelle l’échelle québécoise de triage préhospitalier en traumatologie a été utilisée;
k) le critère utilisé pour orienter l’usager à la première installation en vertu de l’échelle québécoise de triage préhospitalier en traumatologie;
l) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);
m) l’indication selon laquelle il y a eu immobilisation du rachis ou de la colonne de l’usager;
n) la fréquence respiratoire de l’usager;
o) le pouls de l’usager;
p) la tension artérielle systolique de l’usager;
q) la date et l’heure de l’arrêt cardiorespiratoire, le cas échéant;
r) l’indication selon laquelle il y a eu utilisation d’oxygène;
s) le pourcentage de saturation en oxygène présenté par l’usager;
t) l’indication selon laquelle il y a eu usage d’un support respiratoire, d’un support ventilatoire, d’un combitube ou d’un collet cervical;
u) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de la première installation où l’usager a été reçu;
v) la date et l’heure d’arrivée à cette installation;
w) le numéro de dossier de l’usager au premier établissement où il a été reçu;
3° concernant la visite de toute unité d’urgence par l’usager et toute consultation y ayant été demandée:
a) le mode de transport utilisé pour se rendre à l’unité d’urgence;
b) la provenance de l’usager lors de son arrivée à l’unité d’urgence;
c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance à l’arrivée à l’unité d’urgence, le cas échéant;
d) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où des soins d’urgence ont été prodigués à l’usager;
e) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à l’unité d’urgence;
f) l’indication selon laquelle l’usager était vivant ou décédé à son arrivée à l’unité d’urgence;
g) le numéro séquentiel attribué à la consultation;
h) le domaine de consultation;
i) la date et l’heure de la demande de la consultation;
j) la date et l’heure de la consultation;
k) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’unité d’urgence;
l) la destination de l’usager au moment où il a quitté l’unité d’urgence;
m) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’unité d’urgence, le cas échéant;
4° concernant l’admission et le départ de l’usager de l’établissement à partir duquel les données sont fournies:
a) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à l’établissement où il a été admis;
b) la provenance de l’usager au moment de son admission;
c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance de l’usager lors de son admission, le cas échéant;
d) la date et l’heure de l’admission de l’usager;
e) l’indication selon laquelle l’usager a été transféré dans un établissement de sa région d’origine pour la continuité des soins;
f) le numéro séquentiel attribué à tout service auquel l’usager a été inscrit;
g) le code et la description de tout service auquel l’usager a été inscrit;
h) la date et l’heure de l’inscription de l’usager à tout service;
i) l’indication selon laquelle l’usager, lors de son admission, a été amené directement au bloc opératoire;
j) le numéro séquentiel attribué à toute unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;
k) la description de l’unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;
l) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;
m) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;
n) la date de toute demande de transfert de l’usager vers un autre établissement qui exploite un centre hospitalier de la classe centre hospitalier de soins généraux et spécialisés;
o) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’établissement;
p) la destination de l’usager à son départ de l’établissement;
q) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’établissement, le cas échéant;
5° concernant toute prise des signes vitaux de l’usager dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement;
a) la date et l’heure de la prise des signes vitaux de l’usager;
b) le degré d’ouverture de ses yeux;
c) sa réponse verbale;
d) sa réponse motrice;
e) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);
f) l’indication selon laquelle il y a eu modification artificielle de l’état de conscience de l’usager;
g) le type de modification de son état de conscience;
h) le type de respiration de l’usager;
i) son nombre de cycles respiratoires par minute;
j) le pouls de l’usager;
k) sa tension artérielle systolique;
l) sa tension artérielle diastolique;
m) l’indication selon laquelle de l’oxygène lui a été administré;
n) son pourcentage de saturation en oxygène;
o) sa température corporelle;
p) le résultat de la mesure de l’échelle physiologique RTS (Revised Trauma Score);
q) sa pression intracrânienne;
6° concernant tout examen demandé pour l’usager ou toute intervention réalisée auprès de ce dernier dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement:
a) l’indication selon laquelle il y a eu évaluation radiologique de l’usager;
b) l’indication selon laquelle il y a eu suspicion d’intoxication à l’alcool;
c) le résultat d’un test d’intoxication à l’alcool;
d) le résultat d’un test d’intoxication aux drogues;
e) la date et l’heure de l’installation d’un drain thoracique;
f) la date et l’heure d’un FAST (Focused Assessment with Sonography in Traumatology);
g) la date et l’heure de l’installation d’une intraveineuse;
h) la date et l’heure d’une intubation;
i) la date et l’heure d’une gazométrie;
j) la date et l’heure d’un dosage des lactates;
k) le numéro séquentiel attribué à un examen d’imagerie médicale;
l) le type d’examen d’imagerie médicale demandé pour l’usager;
m) la région du corps de l’usager pour laquelle un examen d’imagerie médicale a été demandé;
n) la date et l’heure de la demande d’un examen d’imagerie médicale;
o) la date et l’heure de la réalisation d’un examen d’imagerie médicale;
p) le numéro séquentiel attribué à une intervention;
q) le code et la description d’une intervention selon la CCI;
r) les codes d’attributs de situation, de lieu et d’étendue d’une intervention selon la CCI;
s) le nombre d’interventions réalisées auprès de l’usager;
t) la date et l’heure d’une intervention;
u) le lieu où a été réalisée une intervention;
v) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté la salle d’opération, le cas échéant;
w) le numéro séquentiel attribué à un traitement de ventilation mécanique;
x) la date et l’heure du début d’un traitement de ventilation mécanique;
y) la date et l’heure d’arrêt d’un traitement de ventilation mécanique;
z) les consultations paramédicales réalisées pour l’usager;
aa) la date et l’heure de la première consultation paramédicale;
7° concernant tout diagnostic établi pour l’usager ainsi que son décès, le cas échéant:
a) le numéro séquentiel attribué au code AIS (Abbreviated Injury Scale);
b) le code AIS identifiant chacune des blessures qui ont été diagnostiquées;
c) les diagnostics établis selon la CIM-10-CA;
d) l’indication selon laquelle il y a eu un traumatisme pénétrant ainsi que la région du corps atteinte;
e) le résultat du calcul de l’ISS (Injury Severity Score);
f) le résultat du calcul du PS_ISS (Probability of Survival Injury Severity Score);
g) le résultat du calcul du NISS (New Injury Severity Score);
h) la présence d’un traumatisme craniocérébral (TCC) et le degré de gravité de celui-ci;
i) la présence, chez l’usager, d’une blessure médullaire et son type;
j) le numéro séquentiel attribué aux complications présentées par l’usager;
k) le code et la description d’une complication selon la CIM-10-CA;
l) le numéro séquentiel attribué à l’inscription d’une comorbidité chez l’usager;
m) la nature de la comorbidité;
n) l’indication selon laquelle l’autopsie de l’usager a été faite;
o) l’indication selon laquelle il s’agit d’un cas où il y a eu lieu de donner un avis au coroner en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2);
p) l’indication selon laquelle un prélèvement pour don d’organes a été effectué;
8° concernant l’usager ayant été victime de brûlures graves:
a) les circonstances de la ou des brûlures subies par l’usager;
b) le type de brûlures et leur description;
c) la couleur ou l’origine ethnique de l’usager;
d) son occupation;
e) le poids de l’usager à son arrivée dans l’installation ainsi qu’à son départ de celle-ci;
f) l’indication selon laquelle l’usager a inhalé des fumées qui peuvent être composées de gaz corrosifs ou toxiques;
g) le taux de carboxyhémoglobine présenté par l’usager;
h) l’indication selon laquelle l’utilisation de culture cellulaire a été nécessaire;
i) l’indication selon laquelle l’usager avait déjà subi des brûlures antérieurement à l’événement traumatique;
j) l’indication selon laquelle l’usager a subi une greffe pendant son séjour dans l’installation;
k) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au SARM (staphylococcus aureus résistant à la méthicilline);
l) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au ERV (entérocoque résistant à la vancomycine);
m) l’indication selon laquelle un agent a été utilisé pour faire augmenter la pression dans les vaisseaux sanguins de l’usager (vasopresseur);
n) les interventions spécifiques réalisées pour l’usager.
D. 732-2011, a. 2; 859-2018D. 859-2018, a. 4.
ANNEXE V
(a. 5.1)
1. L’établissement visé à l’article 5.1 du règlement transmet les renseignements suivants:
1° concernant l’usager et l’événement traumatique:
a) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation à partir de laquelle sont fournies les données;
b) le numéro séquentiel attribué à l’événement traumatique;
c) le code de la municipalité où se trouve la résidence de l’usager;
d) le code géographique de la résidence de l’usager;
e) la raison pour laquelle le numéro d’assurance maladie ne peut être fourni, le cas échéant;
f) la date et l’heure du traumatisme;
g) le code de la municipalité où a eu lieu le traumatisme;
h) le code géographique du lieu du traumatisme;
i) la cause du traumatisme;
j) le lieu où est survenu le traumatisme;
k) l’indication selon laquelle le traumatisme est survenu alors que l’usager était au travail;
l) la cause externe responsable du traumatisme selon la CIM-10-CA;
m) l’activité exercée par l’usager au moment où le traumatisme a eu lieu, selon la CIM-10-CA;
n) le type d’assurance médicale en vertu de laquelle l’usager est indemnisé;
o) le rôle de l’usager au moment du traumatisme;
p) le matériel de protection utilisé ou porté par l’usager au moment du traumatisme, le cas échéant;
2° concernant la prestation des services préhospitaliers à l’usager ou recueillis à l’occasion de cette prestation:
a) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à la première installation de l’établissement où il a été reçu;
b) la date et l’heure d’arrivée de l’ambulance sur la scène du traumatisme;
c) la date et l’heure de départ de l’ambulance de la scène du traumatisme;
d) l’indication selon laquelle l’usager a dû être extrait d’un véhicule accidenté;
e) le résultat de la mesure de l’IPT (Indice préhospitalier pour traumatismes);
f) l’indication selon laquelle il y a eu un impact à haute vélocité lors de l’événement traumatique;
g) l’état de conscience de l’usager sur la scène du traumatisme selon l’outil d’évaluation AVPU (Alert, Verbal, Pain, Unresponsive);
h) la fréquence respiratoire de l’usager;
i) le pouls de l’usager;
j) la tension artérielle systolique de l’usager;
k) l’indication selon laquelle il y a eu utilisation d’oxygène;
l) le pourcentage de saturation en oxygène présenté par l’usager;
m) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de la première installation où l’usager a été reçu;
n) la date et l’heure d’arrivée à cette installation;
o) le numéro de dossier médical de l’usager au premier établissement où il été reçu;
3° concernant la visite de toute unité d’urgence par l’usager et toute consultation y ayant été demandée:
a) le mode de transport utilisé pour se rendre à l’unité d’urgence;
b) la provenance de l’usager lors de son arrivée à l’unité d’urgence;
c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance à l’arrivée à l’unité d’urgence, le cas échéant;
d) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où des soins d’urgence ont été prodigués à l’usager;
e) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à l’unité d’urgence;
f) l’indication selon laquelle l’usager était vivant ou décédé à son arrivée à l’unité d’urgence;
g) le numéro séquentiel attribué à la consultation;
h) le domaine de consultation;
i) la date et l’heure de la demande de la consultation;
j) la date et l’heure de la consultation;
k) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’unité d’urgence;
l) la destination de l’usager au moment où il a quitté l’unité d’urgence;
m) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’unité d’urgence, le cas échéant;
4° concernant l’admission et le départ de l’usager de l’établissement à partir duquel les données sont fournies:
a) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à l’établissement où il a été admis;
b) la provenance de l’usager au moment de son admission;
c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance de l’usager lors de son admission, le cas échéant;
d) la date et l’heure de l’admission de l’usager;
e) l’indication selon laquelle l’usager a été transféré dans un établissement de sa région d’origine pour la continuité des soins;
f) le numéro séquentiel attribué à tout service auquel l’usager a été inscrit;
g) le code et la description de tout service auquel l’usager a été inscrit;
h) la date et l’heure de l’inscription de l’usager à tout service;
i) l’indication selon laquelle l’usager, lors de son admission, a été amené directement au bloc opératoire;
j) le numéro séquentiel attribué à toute unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;
k) la description de l’unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;
l) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;
m) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;
n) la date de toute demande de transfert de l’usager vers un autre établissement qui exploite un centre hospitalier de la classe centre hospitalier de soins généraux et spécialisés;
o) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’établissement;
p) la destination de l’usager à son départ de l’établissement;
q) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’établissement, le cas échéant;
5° concernant toute prise des signes vitaux de l’usager dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement;
a) la date et l’heure de la prise des signes vitaux de l’usager;
b) le degré d’ouverture de ses yeux;
c) sa réponse verbale;
d) sa réponse motrice;
e) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);
f) l’indication selon laquelle il y a eu modification artificielle de l’état de conscience de l’usager;
g) le type de modification de son état de conscience;
h) le type de respiration de l’usager;
i) son nombre de cycles respiratoires par minute;
j) le pouls de l’usager;
k) sa tension artérielle systolique;
l) sa tension artérielle diastolique;
m) l’indication selon laquelle de l’oxygène lui a été administré;
n) son pourcentage de saturation en oxygène;
o) sa température corporelle;
p) le résultat de la mesure de l’échelle physiologique RTS (Revised Trauma Score);
q) sa pression intracrânienne;
6° concernant tout examen demandé pour l’usager ou toute intervention réalisée auprès de ce dernier dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement:
a) l’indication selon laquelle il y a eu évaluation radiologique de l’usager;
b) l’indication selon laquelle il y a eu suspicion d’intoxication à l’alcool;
c) le résultat d’un test d’intoxication à l’alcool;
d) le résultat d’un test d’intoxication aux drogues;
e) la date et l’heure de l’installation d’un drain thoracique;
f) la date et l’heure d’un FAST (Focused Assessment with Sonography in Traumatology);
g) la date et l’heure de l’installation d’une intraveineuse;
h) la date et l’heure d’une intubation;
i) la date et l’heure d’une gazométrie;
j) la date et l’heure d’un dosage des lactates;
k) le numéro séquentiel attribué à un examen d’imagerie médicale;
l) le type d’examen d’imagerie médicale demandé pour l’usager;
m) la région du corps de l’usager pour laquelle un examen d’imagerie médicale a été demandé;
n) la date et l’heure de la demande d’un examen d’imagerie médicale;
o) la date et l’heure de la réalisation d’un examen d’imagerie médicale;
p) le numéro séquentiel attribué à une intervention;
q) le code et la description d’une intervention selon la CCI;
r) les codes d’attributs de situation, de lieu et d’étendue d’une intervention selon la CCI;
s) le nombre d’interventions réalisées auprès de l’usager;
t) la date et l’heure d’une intervention;
u) le lieu où a été réalisée une intervention;
v) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté la salle d’opération, le cas échéant;
w) le numéro séquentiel attribué à un traitement de ventilation mécanique;
x) la date et l’heure du début d’un traitement de ventilation mécanique;
y) la date et l’heure d’arrêt d’un traitement de ventilation mécanique;
z) les consultations paramédicales réalisées pour l’usager;
aa) la date et l’heure de la première consultation paramédicale;
7° concernant tout diagnostic établi pour l’usager ainsi que son décès, le cas échéant:
a) le numéro séquentiel attribué au code AIS (Abbreviated Injury Scale);
b) le code AIS identifiant chacune des blessures qui ont été diagnostiquées;
c) les diagnostics établis selon la CIM-10-CA;
d) l’indication selon laquelle il y a eu un traumatisme pénétrant ainsi que la région du corps atteinte;
e) le résultat du calcul de l’ISS (Injury Severity Score);
f) le résultat du calcul du PS_ISS (Probability of Survival Injury Severity Score);
g) le résultat du calcul du NISS (New Injury Severity Score);
h) la présence d’un traumatisme craniocérébral (TCC) et le degré de gravité de celui-ci;
i) la présence, chez l’usager, d’une blessure médullaire et son type;
j) le numéro séquentiel attribué aux complications présentées par l’usager;
k) le code et la description d’une complication selon la CIM-10-CA;
l) le numéro séquentiel attribué à l’inscription d’une comorbidité chez l’usager;
m) la nature de la comorbidité;
n) l’indication selon laquelle l’autopsie de l’usager a été faite;
o) l’indication selon laquelle il s’agit d’un cas où il y a eu lieu de donner un avis au coroner en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2);
p) l’indication selon laquelle un prélèvement pour don d’organes a été effectué;
8° concernant l’usager ayant été victime de brûlures graves:
a) les circonstances de la ou des brûlures subies par l’usager;
b) le type de brûlures et leur description;
c) la couleur ou l’origine ethnique de l’usager;
d) son occupation;
e) le poids de l’usager à son arrivée dans l’installation ainsi qu’à son départ de celle-ci;
f) l’indication selon laquelle l’usager a inhalé des fumées qui peuvent être composées de gaz corrosifs ou toxiques;
g) le taux de carboxyhémoglobine présenté par l’usager;
h) l’indication selon laquelle l’utilisation de culture cellulaire a été nécessaire;
i) l’indication selon laquelle l’usager avait déjà subi des brûlures antérieurement à l’événement traumatique;
j) l’indication selon laquelle l’usager a subi une greffe pendant son séjour dans l’installation;
k) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au SARM (staphylococcus aureus résistant à la méthicilline);
l) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au ERV (entérocoque résistant à la vancomycine);
m) l’indication selon laquelle un agent a été utilisé pour faire augmenter la pression dans les vaisseaux sanguins de l’usager (vasopresseur);
n) les interventions spécifiques réalisées pour l’usager.
D. 732-2011, a. 2.