S-4.2, r. 16.1 - Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée

Texte complet
23. Un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée doit désigner une personne chargée de fournir le soutien nécessaire à l’usager ou à son représentant, le cas échéant, afin de lui permettre de se conformer au présent règlement.
92-2018D. 92-2018, a. 23.
En vig.: 2018-03-08
23. Un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée doit désigner une personne chargée de fournir le soutien nécessaire à l’usager ou à son représentant, le cas échéant, afin de lui permettre de se conformer au présent règlement.
92-2018D. 92-2018, a. 23.