S-4.2, r. 15 - Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé

Texte complet
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 890 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 760 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 850 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 680 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 810 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 610 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 760 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 520 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 730 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 470 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 680 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 370 $.
D. 705-2008, a. 1.