S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Texte complet
69. L’exploitant d’une ressource en dépendance doit établir une procédure de gestion des déchets biomédicaux.
Il doit de plus la faire connaître aux membres de son personnel et s’assurer de son application.
694-2016D. 694-2016, a. 69.
En vig.: 2016-08-04
69. L’exploitant d’une ressource en dépendance doit établir une procédure de gestion des déchets biomédicaux.
Il doit de plus la faire connaître aux membres de son personnel et s’assurer de son application.
694-2016D. 694-2016, a. 69.