S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Texte complet
52. L’aménagement physique de la ressource doit faciliter le déroulement des activités, des programmes offerts dans la ressource ainsi que de la vie quotidienne.
De plus, toute entrevue individuelle avec une personne hébergée doit être tenue dans un local aménagé de façon à en assurer la confidentialité.
694-2016D. 694-2016, a. 52.
En vig.: 2016-08-04
52. L’aménagement physique de la ressource doit faciliter le déroulement des activités, des programmes offerts dans la ressource ainsi que de la vie quotidienne.
De plus, toute entrevue individuelle avec une personne hébergée doit être tenue dans un local aménagé de façon à en assurer la confidentialité.
694-2016D. 694-2016, a. 52.