S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Texte complet
47. Les membres du personnel chargés d’appliquer la procédure prévue à l’article 28 et le protocole prévu à l’article 29 doivent avoir complété la formation spécifique à la gestion et au suivi de la clientèle en traitement de substitution développée par l’Institut national de santé publique du Québec.
694-2016D. 694-2016, a. 47.
En vig.: 2016-08-04
47. Les membres du personnel chargés d’appliquer la procédure prévue à l’article 28 et le protocole prévu à l’article 29 doivent avoir complété la formation spécifique à la gestion et au suivi de la clientèle en traitement de substitution développée par l’Institut national de santé publique du Québec.
694-2016D. 694-2016, a. 47.