S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Texte complet
35. Tout produit dangereux doit, entre chaque utilisation, être entreposé dans un espace de rangement sécuritaire fermé à clé.
694-2016D. 694-2016, a. 35.
En vig.: 2016-08-04
35. Tout produit dangereux doit, entre chaque utilisation, être entreposé dans un espace de rangement sécuritaire fermé à clé.
694-2016D. 694-2016, a. 35.