S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Texte complet
24. Avant le départ d’une personne hébergée, l’exploitant d’une ressource en dépendance doit élaborer un plan de suivi comprenant notamment:
1°  l’estimation, selon des pratiques reconnues, de la dangerosité d’un passage à l’acte suicidaire de la personne;
2°  la planification des actions à entreprendre au terme du séjour de la personne;
3°  l’orientation de la personne, si nécessaire, vers les ressources les plus aptes à lui venir en aide ainsi que la référence vers ces ressources, le cas échéant.
694-2016D. 694-2016, a. 24.
Voir a. 84 concernant les dispositions d'entrée en vigueur de cet article.
En vig.: 2016-08-04
24. Avant le départ d’une personne hébergée, l’exploitant d’une ressource en dépendance doit élaborer un plan de suivi comprenant notamment:
1°  l’estimation, selon des pratiques reconnues, de la dangerosité d’un passage à l’acte suicidaire de la personne;
2°  la planification des actions à entreprendre au terme du séjour de la personne;
3°  l’orientation de la personne, si nécessaire, vers les ressources les plus aptes à lui venir en aide ainsi que la référence vers ces ressources, le cas échéant.
694-2016D. 694-2016, a. 24.
Voir a. 84 concernant les dispositions d'entrée en vigueur de cet article.