S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Texte complet
63. Pour l’application du présent règlement, une référence à un centre intégré de santé et de services sociaux est, le cas échéant, une référence au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James.
259-2018D. 259-2018, a. 63.
En vig.: 2018-04-05
63. Pour l’application du présent règlement, une référence à un centre intégré de santé et de services sociaux est, le cas échéant, une référence au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James.
259-2018D. 259-2018, a. 63.