S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Texte complet
46. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit entreposer dans un espace de rangement sécuritaire tout produit d’entretien ménager entre chaque utilisation. Il doit, de plus, prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que tout produit inflammable, toxique ou présentant un risque d’explosion ne soit pas accessible aux résidents.
259-2018D. 259-2018, a. 46.
En vig.: 2018-04-05
46. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit entreposer dans un espace de rangement sécuritaire tout produit d’entretien ménager entre chaque utilisation. Il doit, de plus, prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que tout produit inflammable, toxique ou présentant un risque d’explosion ne soit pas accessible aux résidents.
259-2018D. 259-2018, a. 46.