S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Texte complet
38. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit permettre aux résidents de recevoir en tout temps des visiteurs.
Il doit aménager l’espace dans la résidence de façon à permettre que les visites soient effectuées dans le respect de l’intimité des résidents.
259-2018D. 259-2018, a. 38.
En vig.: 2018-04-05
38. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit permettre aux résidents de recevoir en tout temps des visiteurs.
Il doit aménager l’espace dans la résidence de façon à permettre que les visites soient effectuées dans le respect de l’intimité des résidents.
259-2018D. 259-2018, a. 38.