S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Texte complet
34. Le titulaire d’un permis doit équiper les locaux de chaque installation qu’il exploite:
1°  d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette;
2°  d’un téléphone filaire accessible en tout temps aux membres de son personnel;
3°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants et accessible en tout temps aux membres du personnel et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus;
4°  d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone par étage conforme à la norme «CAN/CSA 6.19-Residential Carbon monoxide Alarming Devices» installé et remplacé conformément aux instructions du manufacturier.
D. 582-2006, a. 34; D. 1314-2013, a. 17; D. 249-2016, a. 8.
34. Le titulaire d’un permis doit équiper les locaux de chaque installation qu’il exploite:
1°  d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette;
2°  d’un téléphone filaire accessible en tout temps aux membres de son personnel;
3°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants et accessible en tout temps aux membres du personnel et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus.
D. 582-2006, a. 34; D. 1314-2013, a. 17.
34. Le titulaire d’un permis doit équiper ses locaux:
1°  d’un réfrigérateur, d’une cuisinière ou d’un réchaud et d’un évier installés dans la cuisine ou la cuisinette;
2°  d’un téléphone;
3°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, gardée hors de la portée des enfants et adaptée, quant aux quantités, au nombre et à l’âge des enfants reçus.
D. 582-2006, a. 34.