S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Texte complet
121.9. Le prestataire de services de garde doit s’assurer que les produits toxiques et les produits d’entretien sont étiquetés clairement et entreposés hors de portée des enfants, dans un espace de rangement sous clé et réservé à cette fin.
Aux fins d’application du premier alinéa, le produit qui est entreposé dans un espace de rangement sous clé, dans un local non accessible aux enfants reçus et verrouillé en tout temps en l’absence du personnel est aussi considéré hors de portée des enfants.
De même, est considéré hors de portée des enfants le produit qui est entreposé sous clé dans la résidence où sont fournis les services de garde en milieu familial.
Malgré le premier alinéa, le distributeur de rince-mains à base d’alcool, pourvu qu’il soit hors de portée des enfants, n’a pas à être entreposé dans un espace de rangement sous clé.
D. 1314-2013, a. 62.