S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Texte complet
121.7. Le titulaire d’un permis doit désigner par écrit une ou des personnes habilitées à administrer l’insectifuge dans chacune de ses installations.
Le titulaire d’un permis doit s’assurer que seule une personne ainsi désignée administre l’insectifuge.
La responsable d’un service de garde en milieu familial ou, en son absence, sa remplaçante prévue à l’article 81 peut également administrer un insectifuge à un enfant qu’elle reçoit.
D. 1314-2013, a. 62.