S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Texte complet
114. Le prestataire de services de garde doit s’assurer, que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l’extérieur dans un endroit sécuritaire et permettant leur surveillance.
D. 582-2006, a. 114.