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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 101
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Texte complet
101. Le prestataire de services de garde doit afficher à proximité du téléphone prévu aux articles 34 et 91 suivant le cas, une liste des numéros de téléphone suivants:
1°  celui du Centre antipoison du Québec;
2°  celui de la personne désignée en cas d’urgence en vertu de l’article 24 ou du premier alinéa de l’article 81;
3°  celui du centre de services de santé et de services sociaux le plus près ou celui qui dessert son territoire.
Il doit aussi s’assurer que sont conservées à proximité de ce téléphone:
1°  la liste des numéros de téléphone de chaque membre du personnel régulier et de remplacement le cas échéant;
2°  la liste des numéros de téléphone du parent de chaque enfant.
D. 582-2006, a. 101; D. 1314-2013, a. 55.
101. Le prestataire de services de garde doit afficher à proximité du téléphone une liste des numéros de téléphone suivants:
1°  celui du Centre anti-poison du Québec;
2°  celui de la personne désignée en cas d’urgence en vertu de l’article 24 ou du premier alinéa de l’article 81;
3°  celui du centre de services de santé et de services sociaux le plus près.
Il doit aussi s’assurer que sont conservées à proximité du téléphone:
1°  la liste des numéros de téléphone de chaque membre du personnel régulier et de remplacement le cas échéant;
2°  la liste des numéros de téléphone du parent de chaque enfant.
D. 582-2006, a. 101.
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